Coordonnées et mises à jour

1. Demandes de renseignements et d'assistance

• Questions juridiques ou réglementaires: Les utilisateurs peuvent adresser leurs demandes concernant ces avis ou tout contenu du site à l'équipe juridique ou de conformité de INVAMED via la section "Nous contacter" du site.
• Demandes de protection de la vie privée: Pour les droits des personnes concernées ou les questions relatives à la protection de la vie privée, veuillez consulter l'e-mail ou le formulaire dédié à la protection de la vie privée figurant sur la même page.

2. Révisions et date d'entrée en vigueur

• Mises à jour de la politique: INVAMED peut réviser ces déclarations à tout moment pour refléter les changements réglementaires ou les exigences commerciales.
• Date d'entrée en vigueur: Les présentes mentions légales sont valables à compter de la date de "dernière mise à jour" indiquée ci-dessous et remplacent toutes les versions antérieures.

3. Résolution des litiges

• Variations locales: Tout litige lié à ce site, à son contenu ou à l'utilisation de l'appareil et non résolu de manière informelle sera régi par les cadres juridiques applicables dans la juridiction où opère INVAMED, sous réserve, le cas échéant, des lois obligatoires de protection des consommateurs.
• Clauses de compétence: Si une disposition particulière est jugée invalide ou inapplicable, les autres sections restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.